Le gouvernement togolais veut garantir un cadre de vie apaisant aux populations. Des mesures sont édictées pour faire face aux nuisances sonores engendrées par des lieux de culte sur toute l’étendue du territoire national. Ces nuisances sonores sont devenues un véritable problème de santé publique et mettent à rude épreuve le vivre-ensemble et menacent la liberté religieuse, indique le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires. Il rappelle à l’ordre et énonce ces dispositions :
– Les nouvelles implantations de lieux de culte sont formellement interdites.
– Les jours officiels de culte sont les dimanches pour les confessions d’obédience chrétienne et les vendredis pour les confessions d’obédience musulmane. Il est formellement interdit les célébrations en semaine, c’est-à-dire de lundi à samedi, qui produiraient un quelconque bruit.
– Les célébrations de culte endogènes qui mobilisent foules et sonorités de tous genres, de même que les prêches des ambulants qui sillonnent les quartiers et les rues, et qui occupent les carrefours, sont soumises à une autorisation préalable de l’autorité administrative.
– Les appels de muezzin ne sont autorisés que dans les grandes mosquées.
– Les veillées de prières d’enterrement dans les lieux de culte doivent impérativement prendre fin avant 20 heures. Les communes, les brigades de gendarmerie et les commissariats de police sont instruits pour intervenir, le cas échéant, afin de mettre fin à toutes célébrations tapageuses, y compris, en saisissant le matériel de sonorisation et autres instruments de musique.
– Les municipalités sont en droit de faire procéder au déguerpissement des lieux de cultes jugés insalubres conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Il faut souligner que les dispositions du code de la santé, de la loi-cadre sur l’environnement et du nouveau code pénal togolais sont applicables aux nuisances sonores générées par les lieux de culte et engagent la responsabilité civile et pénale des responsables de ces lieux.
Pour rappel, le Togo fait de la liberté de culte et de religion, une liberté garantie par la constitution et dont la jouissance se fait dans un cadre légal et règlementaire.
