Le Togo est suspendu de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) pour défaut de publication des rapports de l’exercice fiscal de 2020. Cette décision du conseil d’administration de l’ITIE, rendue publique le 1er février 2023, précise que : « Le Togo ne peut pas prétendre à une prorogation de l’échéance de rapportage pour l’exercice fiscal du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. L’échéance de publication du rapport en suspens demeure le 31 décembre 2022. Conformément à l’Article 7, Section 4 de la Norme ITIE, le Togo est temporairement suspendu. La suspension sera automatiquement levée si le rapport est publié dans les 6 mois suivant la date limite de rapportage».
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives est une réforme globale pour promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétrolier, gazier et minier. Devenue aujourd’hui une norme internationale, l’ITIE est régie par des principes, critères et des exigences.
En-dehors des mines, pétrole et gaz, la mise en œuvre de la norme au Togo depuis 2013, inclut comme spécificité nationale l’extraction de l’eau, considérée au regard du code minier comme une ressource du secteur extractif.
L’Initiative dans son fonctionnement consiste à informer le public des flux des revenus du secteur extractif dans les recettes de l’Etat. Chaque année, les industries minières, pétrolières et gazières déclarent les paiements qu’elles ont effectués à l’Etat et les régies financières de l’Etat déclarent également les recettes qu’elles ont perçues de ces industries.
