L’Assemblée nationale vient d’adopter une nouvelle loi interdisant la mise au point, la fabrication, le stockage et de l’emploi des armes chimiques et leur destruction. La loi introduit une innovation en rattachant l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC) au Togo à la présidence de la République.
Le texte vise à lutter contre la réémergence des armes chimiques au Togo, par un mécanisme de surveillance un plan de protection des populations et de l’environnement contre les armes chimiques, et la possibilité de recevoir une assistance et une expertise internationale en cas d’attaque chimique. Par ailleurs, il met en place un plan de protection des populations et de l’environnement contre les armes chimiques. Le vote de cette loi renforce l’arsenal juridique du Togo contre la prolifération des armes chimiques conformément à la convention 1996.
Pour le ministre de le santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, cet instrument juridique vient à point nommé renforcer l’arsenal législatif et doter l’ANIAC de tous les moyens nécessaires pour accomplir ses missions.
« Avec l’adoption de ce texte, l’importation, l’exportation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction seront désormais réglementés », a précisé Yawa Tsègan, la présidente de l’Assemblée nationale.
La nouvelle loi devrait avoir un impact significatif sur les efforts du pays en matière de promotion de la paix et la sécurité dans la région. À ce jour, 52 pays africains sur 54 sont parties à convention sur les armes chimiques.
