À partir de ce 12 novembre, tous les produits non marqués à l’origine ou mis en vente sans marquage seront considérés comme issus de circuits illégaux et seront saisis par les autorités compétentes. Cette décision a été prise conjointement par les ministres du Commerce et de l’Économie et des Finances.
Les produits soumis à l’obligation de marquage fiscal sécurisé incluent notamment les eaux, les bières, les jus de fruits, les vins, les vermouths, les boissons alcoolisées ou non alcoolisées, ainsi que les produits du tabac. Conformément à l’article 2 de l’arrêté interministériel N°005/MEF/MCIPSPT du 6 février 2017, ces produits ne pourront être mis sur le marché, sortir des lignes de production ou être importés sur le territoire national sans la marque fiscale sécurisée.
Cette mesure a pour objectif de protéger les consommateurs et de lutter contre le commerce illicite. Les opérateurs économiques sont donc tenus d’appliquer le marquage fiscal sécurisé sur ces produits avant leur mise en vente sur le territoire national.
Afin d’assurer une égalité de traitement entre les produits fabriqués localement et ceux importés, ainsi que pour renforcer la traçabilité, il est demandé aux importateurs de respecter scrupuleusement les exigences de marquage à l’origine.
Dans leur communiqué, les ministres MIVEDOR et BARCOLA appellent la population à être vigilante face aux produits non marqués. Des contrôles rigoureux seront effectués régulièrement aux frontières et sur l’ensemble du territoire par les services compétents. Toute infraction sera sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur a lancé les deux autorités à l’endroit des opérateurs économiques.
