L’ Office togolais des recettes (OTR), institué par la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012, peine à remplir pleinement ses objectifs. Un audit évaluant ses performances a mis en lumière des dysfonctionnements dans son cadre institutionnel et sa gouvernance.
Pour remédier à ces lacunes et permettre à l’OTR d’atteindre ses ambitions, une révision de son cadre institutionnel s’impose. Ainsi, en mars dernier, deux projets de loi ont été adoptés : l’un modifiant et complétant la loi de 2012 portant création de l’OTR.
Ces textes introduisent une refonte majeure de la structure et de la gouvernance de l’OTR, accompagnée de plusieurs innovations. Parmi celles-ci figurent l’extension des missions de l’Office, qui inclura désormais la collecte de nouvelles ressources pour élargir l’assiette fiscale et réaliser des économies d’échelle. La réorganisation des organes dirigeants est également au programme, avec la suppression du conseil de surveillance, une réduction du nombre de membres du conseil d’administration, une fréquence accrue de ses réunions, ainsi qu’un renforcement du rôle des ministères de tutelle.
Par ailleurs, le projet de loi simplifie la nomination du commissaire général, des commissaires et des directeurs, tout en renforçant leurs performances. Un contrôle accru sera exercé par des entités comme l’Inspection générale de l’État, l’Inspection générale des finances et des mécanismes favorisant la transparence.
Ces réformes visent à moderniser l’OTR pour qu’il puisse répondre aux défis actuels auxquels font face les administrations fiscales et douanières.
Pour mémoire, l’OTR a pour mission d’optimiser la collecte des recettes publiques tout en assurant leur transparence. En douze ans d’existence, l’institution a obtenu des résultats prometteurs, malgré les obstacles rencontrés.
