Une étude révèle qu’au Togo, 68 % des domaines appartenant à l’État sont occupés de manière illégale sur l’ensemble du territoire du District Autonome du Grand Lomé. Cette situation freine considérablement l’installation d’équipements socio-collectifs indispensables tels que des marchés, des écoles, des hôpitaux, ainsi que des complexes culturels et sportifs, des places publiques et d’autres projets d’intérêt général.
Face à ce constat, le gouvernement togolais a décidé de récupérer ses réserves administratives. À compter du 19 novembre, un délai ferme d’un an est accordé aux occupants pour libérer ces espaces. Passé ce délai, l’État prendra des mesures nécessaires pour sauvegarder ses propriétés.
Cette décision figure dans un communiqué conjoint signé par les ministres de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie Coutumière, de l’Économie et des Finances, ainsi que de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière.
Les autorités rappellent que les réserves administratives, appelées domaines de l’État, sont destinées à accueillir des services publics et des infrastructures d’intérêt général. Conformément à l’article 517 de la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 relative au code foncier et domanial, ces biens immeubles de l’État sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables. En conséquence, ces terrains et immeubles ne peuvent être appropriés par des particuliers, et aucune revendication privée sur ces propriétés ne peut être légalement admise.
Le gouvernement invite la population à rester vigilante et à signaler toute occupation illégale ou tentative d’occupation des réserves administratives. Les signalements doivent être adressés aux services compétents tels que l’Urbanisme, le Cadastre, les Domaines, la Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et de la Mécanisation Agricole (DAEMA), ainsi que les Directions des Services Techniques (DST) des communes.
