La transition vers la Ve République au Togo, amorcée le lundi 25 mars 2024, marque un passage significatif du régime présidentiel vers un système parlementaire. Cette évolution majeure a été concrétisée par l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi portant révision de la constitution, avec un soutien de plus de quatre cinquièmes des députés.
La nouvelle constitution présente plusieurs changements notables, à savoir :
- L’établissement d’un Président du conseil des ministres, désormais élu par l’Assemblée nationale.
- La reconnaissance formelle des droits et devoirs au travers d’une déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux.
- La création de la Haute Autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et la préservation de l’intégrité de la vie publique.
- Une réforme substantielle de la justice ordinaire et des autorités constitutionnelles indépendantes, incluant la suppression de la Cour suprême.
- La substitution du Médiateur de la République par le Protecteur du citoyen.
Cette refonte constitutionnelle introduit des innovations majeures qui accordent un rôle central à l’Assemblée nationale et au Sénat.
En vertu de ces changements, le Président de la République est désormais élu pour un unique mandat de six ans par l’Assemblée nationale et le Sénat en congrès.
De même, le Président du Conseil est nommé pour un mandat de six ans, étant le chef du parti majoritaire ou le leader de la coalition de partis ayant remporté les élections législatives.
Les députés, pour leur part, sont élus au suffrage universel, direct et secret, pour un mandat de six ans renouvelable. Les sénateurs bénéficient également d’un mandat de six ans renouvelable.
Selon les députés, ce passage au régime parlementaire favorisera un contrôle citoyen efficace sur les dirigeants et leurs politiques, tout en permettant une participation directe et inclusive à la prise de décision politique.
La promulgation de la nouvelle constitution interviendra dans les quinze jours suivant son adoption par le chef de l’État, devenant ainsi la loi fondamentale de la Ve République.
