Suite à l’adoption de la loi instaurant le code de justice militaire en 2016, amendée par la loi 2023-001 du 09 janvier 2023, les juridictions militaires ont été officiellement mises en service. Entre le 23 octobre et le 7 novembre 2023, le tribunal militaire a tenu son tout premier procès concernant l’assassinat du colonel Madjoulba Bitala, marquant ainsi un jalon significatif dans son histoire et offrant une multitude d’enseignements.
Ce premier procès a mis en lumière les lacunes des dispositions légales en vigueur, soulignant ainsi la nécessité de leur révision et de l’adoption de nouveaux règlements pour garantir le bon fonctionnement de ces instances judiciaires. Dans cette optique, le ministre de la Justice et de la Législation, Mipamb Nahm-Tchougli, a tenu une réunion le 21 mars dernier avec les magistrats de la cour d’appel militaire et du tribunal militaire.
Lors de cette rencontre, il a été souligné l’urgence de fournir à ces institutions une salle d’audience ainsi que des locaux de détention appropriés, tout en abordant la question délicate de la gestion des détenus qui y seront placés. Actuellement, le tribunal militaire est confronté à 95 affaires enregistrées, impliquant chacune au moins 10 prévenus, ce qui soulève la nécessité de construire une prison spécifique à cette juridiction.
Par ailleurs, le ministre Nahm-Tchougli a mis l’accent sur l’importance de sensibiliser les militaires à l’existence et au fonctionnement des juridictions militaires. Il a souligné que l’établissement de ces instances s’inscrit dans le cadre de la préservation de l’État de droit et ne doit pas être perçu comme une menace pesant sur la tête des militaires. Au contraire, leur adhésion et leur coopération sont essentielles. “Nous devons unir nos forces et travailler ensemble dans un esprit de collaboration”, a souligné le ministre de la Justice.
