Le ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue Social, Gilbert Bawara, a adopté une position résolue face aux cas de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation dans le milieu professionnel.
Dans un décret rendu public le vendredi 2 février 2023, le ministre a pris des mesures drastiques pour réprimer ces comportements “ignobles”.
Désormais, selon ce décret, toute personne faisant l’objet de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation sur son lieu de travail a le droit de quitter son poste sans préavis et sans être tenue de verser une indemnité de rupture de contrat.
La loi Bawara stipule que “tout acte de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation est formellement interdit dans le cadre professionnel, que ce soit lors de l’apprentissage, de l’embauche, de la rémunération, de la formation, de l’affectation, de la mutation, de la résiliation ou du renouvellement de contrat. De plus, toute accusation de ces actes doit être étayée par des preuves (…) Tout dépôt de plainte abusif peut entraîner le versement de dommages et intérêts, dont le montant ne peut excéder trois (3) mois de salaire brut.”
En outre, le décret impose aux employeurs des obligations visant à protéger leurs employés contre ces différents abus. Ils sont ainsi tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute forme de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation.
Les employeurs sont également encouragés à informer, sensibiliser et former leurs travailleurs sur ces questions, et à accorder une attention particulière aux comportements abusifs qui portent atteinte à la dignité, à la santé physique ou mentale, ou qui compromettent l’avenir professionnel des employés.
