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Foncier : Un Numéro Unique Parcellaire dès le 1er Août

par Nouvel Angle
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L’Office Togolais des Recettes (OTR) continue de moderniser les procédures foncières au Togo. À partir du 1er août 2024, un nouveau système sera mis en place : le Numéro Unique Parcellaire (NUP). Il permettra d’identifier les parcelles de terrain à travers tout le pays.

« Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des partenaires et des usagers que, dans le cadre des réformes visant à simplifier et à moderniser les procédures foncières, il est créé, à compter du 1er août 2024, un identifiant unique parcellaire, dénommé Numéro Unique Parcellaire (NUP) », peut-on lire dans le communiqué rendu public vendredi dernier.

Ce numéro sera utilisé pour désigner et identifier les parcelles de terrain sur l’ensemble du territoire togolais. Il devra obligatoirement figurer dans tout document portant sur un immeuble. Le format complet et les modalités de gestion de ce numéro seront diffusés au moment opportun.

Le Numéro Unique Parcellaire s’inscrit dans un effort plus large pour améliorer la transparence et faciliter l’accès aux transactions immobilières. L’OTR estime que ce changement bénéficiera à tous les acteurs du secteur foncier. Le numéro sera obligatoire pour tous les documents relatifs à l’immobilier. Les détails sur le format et la gestion du NUP seront bientôt communiqués. L’Office remercie ses partenaires et le public pour leur coopération dans la réussite de ces réformes.

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