La Cour constitutionnelle du Togo a un nouveau président depuis jeudi 25 avril 2024. Djobo-Babakane Coulibaley, professeur émérite de droit constitutionnel et membre respecté de la plus haute instance juridique du pays depuis de nombreuses années, a été officiellement désigné pour occuper cette fonction par le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé.
Cette nomination survient après le décès d’Aboudou Assouma en mai 2023, qui occupait précédemment ce poste. Elle coïncide également avec la prestation de serment des nouveaux membres de la Cour, garantissant ainsi le plein fonctionnement de cette institution cruciale pour l’ordre constitutionnel du pays.
La Cour constitutionnelle est composée de neuf membres réputés pour leur intégrité, nommés pour un mandat de six ans renouvelable une seule fois. Sa mission principale est de veiller au respect des dispositions de la Constitution. À ce titre, elle est chargée d’examiner la légalité des référendums, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales.
De plus, elle est habilitée à statuer sur les litiges liés à ces consultations et élections, ainsi qu’à juger de la conformité des lois à la Constitution.