Cour constitutionnelle

Au Togo, les résultats définitifs des élections Sénatoriales du 15 février dernier ont été proclamés ce lundi par la Cour Constitutionnelle. La juridiction a validé la victoire écrasante du parti …

Au Togo, la Cour constitutionnelle a publié lundi 20 janvier 2025 en application de l’article 77 du code électoral, la liste définitive des candidatures retenues pour les élections sénatoriales prévues …

Au Togo, l’organisation des élections sénatoriales est imminente et les institutions impliquées se mobilisent pour son bon déroulement. La Cour constitutionnelle est appelée à encadrer l’organisation de ces élections et …

La Cour constitutionnelle du Togo a un nouveau président depuis jeudi 25 avril 2024. Djobo-Babakane Coulibaley, professeur émérite de droit constitutionnel et membre respecté de la plus haute instance juridique …

Le président de la République Faure Gnassingbé a présidé samedi 20 avril 2024 la cérémonie solennelle de prestation de serment de deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle. Ces deux …

La Cour Constitutionnelle du Togo consolide sa structure conformément à la loi. Jusqu’à présent composée de six membres, elle accueille désormais un nouveau membre, portant ainsi son effectif à sept, …

Le retour aux affaires de l’ancien ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, Payadowa Boukpessi, vient d’être officialisé. Par un décret présidentiel daté du 21 …

Le Parlement togolais vient de lancer les candidatures pour l’élection des deux (02) membres de la cour constitutionnelle, au titre des membres à élire par l’Assemblée Nationale. Ils seront élus …