Plus de deux mois après la démission du gouvernement Dogbé, les Togolais attendent toujours la formation d’un nouvel exécutif. En attendant, le gouvernement démissionnaire continue de gérer les affaires courantes, garantissant ainsi la continuité de l’État et la protection des intérêts fondamentaux de la nation.
Durant la période, les ministres sont limités dans la gestion de leurs ministères, mais cette disposition ne concerne pas les Ministres Secrétaires Généraux de la Présidence et du Gouvernement. Ils continuent d’assurer pleinement leurs fonctions.
Les membres de ce gouvernement s’occupent des affaires usuelles, routinières et répétitives, assurant le bon fonctionnement des différents services, institutions et administrations sous leur responsabilité. Ils veillent à la continuité de la fourniture du service public aux citoyens. Ils gèrent également les affaires en cours, initiées ou engagées au plus tard le 21 mai, qui se poursuivent jusqu’à la nomination du nouveau gouvernement.
De plus, les ministres traitent les affaires urgentes nécessitant une attention immédiate, afin de prévenir tout risque ou conséquence irrémédiable pouvant affecter les personnes, les biens, la sécurité publique, l’économie nationale, les finances publiques ou les intérêts fondamentaux de l’État. Parmi ces affaires urgentes figurent la défense nationale, la sécurité et la protection civile, l’administration territoriale, les affaires étrangères, les finances et l’économie ainsi que leurs dépendances.
Les membres de l’exécutif peuvent également traiter d’autres affaires confiées par le président de la République. En-dehors de ces cas, le gouvernement démissionnaire ne peut, sans l’autorisation du chef de l’État, engager de nouveaux engagements financiers ou budgétaires, lancer de nouvelles procédures de passation de marchés publics, ou commencer de nouvelles activités qui n’avaient pas été entamées avant la démission, même si elles étaient programmées antérieurement.
Les ministres ne peuvent également pas procéder à des nominations de cadres administratifs sans un compte-rendu motivé et une autorisation expresse du président de la République. Ils ne peuvent prendre des initiatives politiques importantes ni traiter des dossiers en souffrance avant la démission, sauf en cas d’urgence.
Pour ce qui est des missions à l’extérieur du territoire national et des autorisations de sortie, elles sont strictement limitées aux missions nécessaires à la représentation de l’État et à la sauvegarde urgente des intérêts nationaux, à l’exception du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères. Ces missions nécessitent une autorisation préalable du président de la République et un ordre de mission délivré par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement (SGG), selon les procédures habituelles.
Les missions des cadres administratifs à l’étranger ne sont pas restreintes, mais restent soumises à la procédure d’autorisation habituelle.
