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Déclaration des biens et avoirs : La date du démarrage connue

par Nouvel Angle
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Après quelques jours de campagne nationale d’information et de sensibilisation à l’attention des assujettis et des populations, les déclarations des biens et avoirs vont enfin commencer le 1er mars prochain au Togo.

Selon les informations, cette date a été convenue mardi à l’issue d’un échange entre le médiateur de la république, Awa Nana-Daboya et les membres du gouvernement. Une rencontre qui intervient dans le cadre de la campagne nationale et d’information sur la déclaration des biens et avoirs.

Lors de la rencontre, les deux parties ont discuté du processus de déclaration des biens et avoirs et la bonne gouvernance.

«Nous nous réjouissons de ce que le Premier ministre nous a ouvert ses portes pour faire ce que nous appelons, le séminaire gouvernement. On a échangé autour de ce terme de gouvernance économique dont l’Etat s’est doté », a déclaré Awa Nana-Daboya

Et de rappeler le médiateur, les assujettis, il sont des hautes personnalités prévues par l’article 145 de la constitution. ‘’Ils sont ce qu’on appelle les assujettis de première catégorie, qui doivent déclarer les biens qui sont supérieurs à 50 millions à ce qui concerne les biens immeubles et ceux qui sont supérieur à 20 millions à ce qui concerne les biens meubles’’.

La deuxième catégorie, précise-t-elle, est ‘’ la catégorie des hauts fonctionnaires, les députés, les partis politiques. Il est prévu par la loi qu’ils doivent déclarer les biens qui sont entre 20 millions pour les biens immeubles et 2 millions pour les biens meubles’’.

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