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Assemblée nationale : 13 projets de loi en examen

par Nouvel Angle
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Quelques jours après l’ouverture de la première session ordinaire de l’année au Sénat, l’Assemblée nationale du Togo a entamé ce mardi 7 avril 2026 sa première session ordinaire de l’année, conformément à l’article 12 alinéa 1er de la Constitution de la Ve République.

La cérémonie solennelle d’ouverture a été présidée par le professeur Komi Sélom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, en présence de plusieurs de ses homologues africains notamment ceux du Bénin, de la République centrafricaine, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, de la Mauritanie, de la République démocratique du Congo, du Sénégal et du Tchad.

La session s’est ouverte « sous le signe de l’audace et de l’espérance », a déclaré le Président du Parlement togolais.

Après la période d’intersession, les députés retrouvent le siège de la représentation nationale pour trois mois de travaux intenses. Au cours de cette session, ils examineront 13 projets de loi actuellement à l’étude au sein des commissions permanentes, avant leur examen en plénière selon la procédure de la navette parlementaire.

Parmi ces textes figurent ceux prioritaires à l’instar du :

-Projet de loi relatif au développement de l’écosystème d’innovation au Togo ;

-Projet de loi portant création et gestion des aires protégées ;

-Projet de loi sur la protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore ;

-Le projet de loi uniforme relatif au contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA ;

-Projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à plusieurs conventions internationales, notamment celles relatives à la lutte contre la pollution, à la protection de l’environnement marin et à la sécurité nucléaire.

Des séances de formation à l’intention des députés sont également inscrites au programme de cette session. Cette rentrée parlementaire s’annonce donc riche en activités législatives, avec un accent particulier mis sur l’innovation, la protection de l’environnement, la culture et le renforcement de la coopération internationale.

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