La représentation nationale a adopté mardi deux projets de loi. Le premier modifie la loi N°2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau code de justice militaire et le second relatif au statut du personnel et des auxiliaires des juridictions militaires.
La loi portant nouveau code de la justice constitue un outil juridique d’incitation à la formation de magistrats militaires, de renforcement de l’état de droit et de la discipline militaire, au-delà de la garantie d’une justice équitable par le biais de la promotion de juridictions spécialisées. Le nouveau code vise à garantir l’indépendance, la compétence, l’impartialité et la neutralité du personnel et auxiliaires de ces juridictions.
Le projet de loi portant statut du personnel et des juridictions militaires, lui, détermine les conditions et les critères de recrutement, fixe les droits, devoirs et les règles de discipline du personnel et auxiliaires des juridictions militaires. De même, ce projet de loi organise la carrière du personnel.
L’adoption de ce projet de loi vient renforcer l’arsenal juridique national en matière juridictionnelle. Elle crée des conditions favorables pour un fonctionnement rationnel, efficient et efficace des juridictions militaires appelées à jouer un rôle prépondérant dans la société, surtout en ces temps de crise sécuritaire.
Ces deux projets de loi rendent opérationnelles les juridictions militaires au Togo, qui ont compétence de connaître des faits et des actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés.
