Après la révision de mai 2019, la constitution togolaise pourrait subir de nouvelles modifications. Des projets et des propositions de loi sont actuellement sur le bureau de l’Assemblée nationale dans cette perspective.
Ces propositions visent à moderniser les institutions de la République et couvrent un large éventail de domaines tels que la fonction publique, l’environnement, l’urbanisme, les finances, les droits de l’homme, la justice, le foncier et les entreprises publiques. Au total, 21 projets de loi ainsi qu’une proposition de loi seront examinés dans les jours à venir par les représentants du peuple.
C’est ce qu’a annoncé ce mardi la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan, lors de l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2024. Cette session s’inscrit dans le contexte des prochaines élections législatives et régionales. En attendant l’entrée en fonction effective des députés de la prochaine législature, il incombe aux représentants du peuple de poursuivre leur mission conformément à l’article 52 alinéa 11 de la constitution.
« Aussi bien que le contexte de l’ouverture de cette première session ordinaire de l’année 2024 coïncide avec l’annonce de la tenue prochaine des élections législatives et régionales, nous devons nous engager à ne pas perdre de vue le cours normal des activités régaliennes de la Représentation nationale », a déclaré Yawa Tsègan.
Il convient de noter que la cérémonie solennelle d’ouverture de cette session a été marquée par la présence des présidents des institutions de la République, des ambassadeurs, des membres du gouvernement, des maires ainsi que des chefs traditionnels du Grand Lomé.
Pour rappel, la révision de la constitution togolaise en 2019 a permis de limiter à deux du mandat présidentiel, dont la durée reste de cinq ans.
