Après les importantes révisions de janvier dernier touchant 13 articles du Code électoral de 2021, le gouvernement togolais s’apprête à procéder à une nouvelle mise à jour de ce texte juridique dans les jours à venir. Cette révision intervient pendant que le pays se prépare pour ses premières élections sénatoriales, marquant ainsi une nouvelle étape dans l’actualisation et le renforcement du Code électoral.
Lors du Conseil des ministres du 18 septembre 2024, un projet d’ordonnance portant sur la modification du Code électoral a été examiné et adopté, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution du 6 mai 2024. Ce projet vise à corriger les lacunes identifiées dans la version précédente et à répondre aux nouvelles exigences électorales, tout en se basant sur les dispositions transitoires de la Constitution relatives à l’établissement des institutions de la 5e République. Il comporte de grands axes.
« Le premier axe, consiste à se conformer à la loi fondamentale en vigueur au Togo, le deuxième axe, à tirer des enseignements des expériences passées du pays en matière électorale, le troisième axe, c’est celui d’adopter systématiquement cette approche basée sur le consensus, l’ouverture, le dialogue et la contribution de tous les acteurs politiques », a expliqué Yawa Kouigan, porte-parole du gouvernement togolais.
Le texte a également été harmonisé avec le nouveau cadre constitutionnel et a bénéficié d’adaptations techniques issues des contributions variées, notamment celles des acteurs politiques réunis au sein du cadre permanent de concertation, les 3 et 17 septembre 2024 à Lomé.
Cette réforme résulte des réflexions engagées pour améliorer le processus électoral au Togo, tirant les enseignements des scrutins passés et intégrant les évolutions constitutionnelles en vigueur. Le projet d’ordonnance devra être examiné et approuvé par la Cour constitutionnelle pour être définitivement validé
