Les membres des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont participé jeudi 9 janvier 2025 à une session de formation axée sur les nouvelles pratiques parlementaires. Organisée dans le cadre de la modernisation du travail législatif, cette rencontre, présidée par Kodjo Adédzé, a permis d’outiller les députés sur les réformes introduites dans la méthode de travail, notamment la procédure de présentation des rapports d’étude au fond des textes de loi.
Le Secrétaire Général de l’Assemblée nationale, Efoe Kini, a animé une présentation enrichissante sur l’évolution historique de l’institution, depuis son ancien statut de « Conseil des Notables » jusqu’à sa configuration actuelle. Les participants ont exploré les étapes clés du circuit législatif, de la proposition ou du projet de loi jusqu’à son adoption et sa promulgation. Ce parcours a été complété par une discussion approfondie sur les moyens de contrôle de l’action gouvernementale, conformément aux exigences du régime parlementaire de la Vème République.
Une attention particulière a été portée sur les questions au gouvernement, considérées comme un pilier central du contrôle parlementaire. Les modules présentés ont inclus un canevas structurant les rapports d’étude législative autour de huit axes : analyse des enjeux, innovations majeures, conformité constitutionnelle, évaluation des impacts, et recommandations, accompagnés d’annexes détaillées.
Pour clarifier ces thématiques, le Directeur de Cabinet, Kissao Tchourou, a proposé une synthèse des présentations, facilitant ainsi la compréhension des députés. Au cours des débats, des préoccupations ont été exprimées concernant le déficit en ressources humaines pour soutenir efficacement les commissions. Les députés ont également souligné la nécessité de renforcer leurs capacités, de former les rapporteurs et le personnel administratif, et de créer une bibliothèque dédiée à la recherche législative.
Conscients des défis du travail législatif sous la Vème République, les participants ont insisté sur l’importance de maîtriser la Constitution et le règlement intérieur, essentiels pour encadrer leur mission. Le Président de l’Assemblée nationale, dans son discours de clôture, a salué l’engagement des députés et du personnel administratif, reconnaissant leur dévouement en cette période d’intersession.
Cette rencontre illustre l’ambition collective de l’Assemblée nationale à renforcer l’efficacité et la rigueur du travail législatif pour répondre aux exigences démocratiques de la Vème République.
