En conseil des ministres ce jeudi, le gouvernement togolais sur proposition de la commission électorale nationale indépendante, fixe la date des élections législatives et régionales. Ainsi les deux scrutins vont se dérouler le samedi 13 avril 2024.
Un autre décret pris en conseil des ministres, fixe les montants du cautionnement à verser pour les élections législatives et régionales de 2024. Le code électoral fait obligation à tout candidat de verser au trésor public un cautionnement dont le montant est fixé par décret en conseil des ministres, sur proposition conjointe de la Commission électorale nationale indépendante et du ministre chargé de l’administration territoriale.
Pour les élections législatives et régionales de 2024, le montant du cautionnement est fixé à cinq cent mille (500.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections législatives, et à deux cent mille (200.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections régionales.
Conformément à l’article 225 du code électoral, ces montants sont réduits de moitié pour les candidates aux deux élections. 13. Le quatrième décret porte ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives et régionales de 2024. 14. Le code électoral, notamment en son article 68, prévoit la fixation de la date d’ouverture et de clôture de la campagne électorale.
Ainsi, pour les élections législatives et régionales du 13 avril 2024, la campagne électorale est ouverte le jeudi 28 mars 2024 à zéro heure et prend fin le jeudi 11 avril 2024 à 23h 59min.
Le cinquième porte vote par anticipation des membres des forces de défense, forces de sécurité, forces paramilitaires et réserve opérationnelle, pour les élections législatives et régionales de 2024.
Le code électoral prévoit la possibilité pour les forces armées et de sécurité d’exprimer leur vote avant la date fixée pour le scrutin, en vue de leur permettre d’assurer la sécurité des citoyens durant le vote.
Un sixième décret crée la « Force Sécurité Élections Législatives et Régionales 2024 » (FOSELR 2024). En vue de garantir la sécurité et de préserver un climat de paix et de sérénité sur l’ensemble du territoire national avant, pendant et après les élections législatives et régionales de 2024, il est créé une force intégrée dénommée « Force Sécurité Élections Législatives et Régionales (FOSELR) 2024 », placée sous la supervision de la commission électorale nationale indépendante (CENI) et le commandement opérationnel du ministère chargé de la sécurité.
La Force Sécurité Élections Législatives et Régionales 2024 est composée des forces de défense et de sécurité: police nationale, gendarmerie nationale et réserve opérationnelle. Son organisation décentralisée tient compte du plan de maillage du territoire par les forces de sécurité, et pourra être ajustée en fonction des circonstances.
