Le préjudice se définit comme un dommage ou un tort subi par une personne (physique, morale) pouvant donner lieu à réparation. Et selon la loi, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Partant de cet article, la justice juvénile, (qui est une justice spéciale pour tout individu de moins de 18 ans), a mis un accent particulier sur la réparation du préjudice. Ainsi quel que soit l’âge de l’auteur de l’acte ayant causé un préjudice, celui-ci doit être réparé.
La justice juvénile met en relation alors 03 catégories de personnes, l’auteur, la victime et la communauté et a pour but la restauration de la cohésion sociale : que l’auteur reconnaisse son acte, qu’il présente des excuses à la victime ; que les civilement responsables réparent le préjudice, que la communauté accepte de nouveau l’enfant en son sein et l’accompagne.
La réparation de préjudice en lui-même est un acte qui généralement « calme » la victime et qui permet la réinsertion de l’enfant. Le fait de reconnaître son tort, de demander pardon et que les civilement responsables réparent le préjudice (remboursement des frais engagés par la victime du au préjudice subi, remplacement d’un objet volé ou détruit).
Il est à noter que la réparation incombe aux parents ou au tuteur de l’auteur mineur, et dans des cas exceptionnels, certaines associations de protection des droits des enfants viennent en aide à l’auteur et ses parents en payant tout ou partie du préjudice subi.
Malheureusement il arrive que certains parents refusent de réparer le préjudice causé par leurs enfants souvent par ignorance, des fois faute de moyen. Dans tous ces cas de figures, il est important pour le juge ou les agents sociaux d’expliquer le rôle du parent dans ce cas car c’est exigé par la Loi mais aussi pour la sécurité de l’enfant et le rétablissement de la cohésion sociale. La victime aussi doit être accompagnée afin qu’il puisse faciliter la réinsertion de l’enfant, lui éviter la stigmatisation et la récidive.
La réparation de préjudice est un acte qui permet en somme de responsabiliser l’enfant auteur d’infraction, de lui faire comprendre l’impact de ses actes tout en associant pleinement la victime au processus. Aussi il permet aussi d’amener les parents à prendre leur responsabilité vis-à-vis de leurs enfants, leurs agissement, leur comportement et de savoir qu’ils sont civilement responsables des actes commis par ces derniers.
Kafui S. AMEDEGNATO
Chargée du projet ESB3
