“Tout auteur d’acte à caractère sexuel sur apprenant tombe sous le coup de la loi. Pour une grossesse, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 à 5 millions de francs CFA si l’apprenant a 16 ans. Le double de la peine lui sera infligé si la victime a moins de 16 ans’’, peut-on lire en partie dans la loi sur la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo.
Le texte voté à l’unanimité mardi à l’Assemblée nationale, s’inscrit dans une dynamique de prévention, réparation et répression. Il garantit aussi l’accompagnement des victimes et prévoit la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles.
« La protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré. Ce combat doit être un combat collectif », a déclaré yawa Djigbodi Tsègan, la présidente de l’Assemblée nationale.
Les violences à caractère sexuel sont entre autres, l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol en milieu scolaire. Elles impactent les études et compromettent l’avenir des apprenants.
Elles sont également à l’origine de la baisse de résultats scolaires et surtout des grossesses précoces et non-désirées. Au Togo, 1244 cas de grossesses ont été recensés en 2021 en milieu scolaire, un chiffre qui pousse les autorités à renforcer le cadre juridique afin d’inverser la tendance.
Ainsi, les pouvoirs publics veulent à travers ce nouveau texte garantir un environnement sûr, propice au développement des apprenants filles et garçons dans le pays.
