L’Assemblée nationale a clôturé, mardi 25 août 2026, sa deuxième session extraordinaire de l’année. La quatrième séance plénière, présidée par la première vice-présidente Ibrahima Mémounatou, a permis l’adoption définitive de quatre projets de loi portant sur l’environnement, la justice, la coopération internationale et la simplification administrative.
Le premier texte adopté concerne la création et la gestion des aires protégées. Il renforce le cadre juridique national de préservation du patrimoine naturel.
Le deuxième autorise l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui supprime l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Cette ratification vise à faciliter la circulation des documents entre les États.
Le troisième projet de loi modifie la loi du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales, déjà révisée en janvier 2020. Cette réforme a pour objectif d’adapter la justice commerciale aux évolutions de l’activité économique.
Enfin, le quatrième texte autorise la ratification de l’Accord relatif à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ). Adopté le 19 juin 2023 à New York sous l’égide des Nations Unies, cet instrument international vise la protection et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les espaces situés au-delà des juridictions nationales.
Dans son discours de clôture, la première vice-présidente Ibrahima Mémounatou a souligné que les textes examinés illustrent la nécessité pour le droit d’accompagner son époque et de préparer l’avenir. Elle a également salué la collaboration fructueuse avec le Sénat et son président, Barry Moussa Barqué, dans un esprit de complémentarité et d’efficacité du bicaméralisme.
D’après Ibrahima Mémounatou , cette session a permis à la représentation nationale de répondre avec célérité et rigueur aux exigences de l’ordre juridique et de la vie nationale. Elle a enfin appelé les députés à poursuivre leur mission sur le terrain.
