Au Togo, l’Assemblée nationale a ouvert ce mardi la 2e session extraordinaire de l’année 2026 conformément aux dispositions de l’article 12 alinéa 3 de la Constitution de la Ve République.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Président de l’Assemblée nationale, le Professeur Komi Selom Klassou. Dans son discours, le Président de la première chambre du Parlement, a rappelé que cette session répond à la fois au calendrier constitutionnel et aux nécessités concrètes de la nation.
« Nous ouvrons cette deuxième session extraordinaire de l’année 2026 avec une conscience claire de notre mandat. Nous sommes réunis pour donner à notre pays des règles plus sûres et plus efficaces ; pour transformer des principes en protections ; pour tracer un chemin de confiance entre l’État et le citoyen », a déclaré le Président de l’Assemblée nationale.
Pour cette session extraordinaire ouverte à la demande du Président du Conseil Faure Gnassingbé, trois projets de loi seront examinés et adoptés.
Ces textes concernent notamment la protection de l’environnement, la modernisation de la justice commerciale et la simplification des formalités administratives liées aux actes publics étrangers.
Le premier projet de loi porte sur la création et la gestion des aires protégées. Il vise à renforcer la protection des espaces naturels, de la biodiversité, des ressources en eau, des sols et des paysages. Son examen devra notamment prendre en compte les droits des communautés riveraines, les usages coutumiers, les mécanismes de compensation, le partage des bénéfices, le financement durable ainsi que l’effectivité des contrôles.
Le deuxième projet de loi concerne la réforme de la loi instituant les juridictions commerciales. Le texte s’inscrit dans la volonté de renforcer l’efficacité de la justice commerciale, notamment à travers la maîtrise des délais, la sécurité des échanges électroniques et la prise en compte des exigences liées à la transformation numérique de la justice.
Enfin, le troisième projet de loi autorise l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Cette adhésion devrait contribuer à faciliter certaines démarches administratives pour les citoyens, notamment celles relatives à la reconnaissance des diplômes, aux actes d’état civil, aux successions et aux contrats.
En plus des trois projets inscrits à l’ordre du jour, l’Assemblée nationale devra également procéder à l’adoption définitive de quatre projets de loi déjà examinés et adoptés par le Sénat.
Ces textes concernent l’adhésion du Togo à la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée à Vienne le 17 juin 1994 ; à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, adoptée à Vienne le 5 septembre 1997 ; à la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986 ; et à la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986.