Au Togo, la constitution du 6 Mai 2024 bascule le Togo dans un régime parlementaire avec une nouvelle architecture au sommet de l’Etat. En conformité à la loi fondamentale de la Ve République, les institutions vont se mettre progressivement en place dans un délai de 12 mois.
En conseil des ministres mardi 5 novembre 2024, deux ordonnances ont été adoptées pour structurer le système parlementaire bicaméral. Ces ordonnances définissent les règles de fonctionnement du Sénat, seconde chambre du Parlement, et de l’Assemblée nationale.
La première ordonnance établit l’organisation et les fonctions du Sénat, ou Chambre haute. Composé de deux tiers de membres élus par des représentants des collectivités territoriales et d’un tiers de personnalités nommées par le président du Conseil, le Sénat aura pour cadre des règles précises concernant le nombre de sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités, les modalités de remplacement en cas de vacance de siège et le statut des anciens sénateurs.
Cette ordonnance, soutenue par l’avis favorable de la Cour constitutionnelle, adapte également la loi organique de 2003 pour intégrer les nouvelles fonctions du Sénat, en application de l’article 98 de la Constitution qui permet la mise en place des institutions de la Ve République par ordonnance.
La seconde ordonnance porte sur l’Assemblée nationale. Elle consolide les réformes antérieures et précise le cadre de fonctionnement de cette première chambre du Parlement. Ce texte vise à harmoniser les dispositions entre le Sénat et l’Assemblée nationale, afin de renforcer la cohérence entre les deux chambres du Parlement.
Cette ordonnance établit des règles clés pour l’Assemblée nationale : le nombre de députés, leurs indemnités, les critères d’éligibilité, le régime des incompatibilités, les modalités de remplacement des sièges vacants, ainsi que le statut des anciens députés. Adoptée également avec l’aval de la Cour constitutionnelle, cette réforme vise à garantir une interaction fluide entre les deux chambres dans le cadre du Parlement togolais bicaméral.
