Au Togo, les immeubles d’habitation secondaires sont désormais soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), selon les dispositions du Code général des impôts en vigueur pour l’année 2024. Cette règle s’applique sans distinction de la valeur locative ou de la relation des occupants avec le propriétaire.
À partir du 1er janvier 2024, cette mesure a été rappelée récemment par l’Office togolais des recettes (OTR) dans un communiqué. Conformément à cette nouvelle disposition, seuls les immeubles d’habitation principale unique sur l’ensemble du territoire togolais bénéficient désormais de l’exonération de la TFPB, selon les précisions de l’administration fiscale.
Dans le dessein de renforcer les revenus fiscaux et de garantir une gestion financière plus efficace pour favoriser le développement du pays, une mesure a été instaurée.
Cette mesure concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, un impôt local appliqué aux biens immobiliers tels que les habitations, les immeubles et les locaux professionnels. Elle est calculée à hauteur de 15 % du revenu net cadastral, défini comme la valeur locative annuelle diminuée de 50 %.
