À partir des nouvelles règles annoncées ce 20 février par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les utilisateurs de téléphonie mobile peuvent enfin respirer. Les volumes de forfaits (voix et internet) non utilisés à l’expiration ne disparaîtront plus automatiquement.
Cette réforme très attendue par les consommateurs introduit un droit de conservation et de récupération des forfaits, sous conditions précises. Si vous resouscrivez au même forfait dans le délai prévu, vous récupérez ce qui reste de votre ancien forfait.
Le délai de récupération dépend de la durée initiale de validité de l’offre : 10 jours pour les forfaits valables 10 jours ou moins et 30 jours pour les forfaits dont la validité dépasse 10 jours.
Autre avancée majeure, quand plusieurs forfaits coexistent sur votre ligne, les opérateurs (YAS Togo et Moov Africa Togo) devront obligatoirement consommer en priorité celui qui expire ou dont la période de conservation est la plus proche. Le Togo rejoint ainsi des pays voisins comme la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, qui appliquent déjà des mécanismes similaires de protection des consommateurs dans la sous-région.
Ces changements sont le fruit d’une large concertation entre l’ARCEP, les deux opérateurs mobiles et plusieurs associations de défense des consommateurs. L’objectif est de mettre fin au sentiment d’injustice face à la perte systématique des forfaits payés mais non utilisés, et offrir une meilleure expérience aux abonnés.
D’autres mesures importantes accompagnent cette réforme :
La facturation des données internet se fera à l’octet près, pour une transparence totale : vous payez exactement ce que vous consommez, sans arrondi défavorable.
La durée d’inactivité avant désactivation d’une carte SIM passe de 3 à 6 mois. Vous avez donc deux fois plus de temps pour garder votre ligne et votre crédit actif sans recharge.
Les offres promotionnelles seront mieux encadrées, avec une exigence renforcée de clarté et de lisibilité pour éviter les mauvaises surprises.
Pour l’ARCEP, ces évolutions visent trois priorités : plus de transparence, plus de confiance des usagers et une meilleure qualité de service globale. Des contrôles réguliers sont prévus pour s’assurer que les opérateurs respectent bien ces nouvelles obligations.