Après leur adoption par l’Assemblée nationale le 15 mai 2026, deux projets de loi relatifs à la lutte contre la pollution maritime ont été approuvés par le Sénat le 18 juin 2026. Ces textes, qui autorisent l’adhésion du Togo à des mécanismes internationaux de prévention et d’indemnisation, visent à renforcer la sécurité maritime, protéger l’environnement marin et garantir une meilleure prise en charge des victimes d’accidents en mer.
Le premier projet de loi porte sur l’adhésion du Togo au Protocole OPRC-HNS de 2000 relatif à la préparation, à la lutte et à la coopération en matière de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses. Son adoption permettra au pays de moderniser son dispositif juridique en étendant la couverture des risques au-delà des seules pollutions par hydrocarbures.
Cette adhésion présente plusieurs avantages. Elle contribue à renforcer la crédibilité du Togo au sein de la communauté maritime internationale, à mieux protéger les activités portuaires et maritimes nationales, ainsi qu’à préserver les écosystèmes côtiers et la biodiversité marine. Elle offrira également au pays un accès accru à l’assistance technique, aux expertises spécialisées et aux mécanismes de coopération internationale destinés à prévenir et gérer les incidents liés aux substances dangereuses.
Le second texte concerne l’intégration du Togo au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Ce mécanisme a pour objectif de garantir une compensation financière complémentaire aux victimes lorsque les régimes de responsabilité existants ne permettent pas une réparation suffisante des préjudices subis.
Sur les plans social et environnemental, ce fonds constitue un instrument essentiel pour assurer une indemnisation plus efficace et réduire les risques financiers auxquels l’État pourrait être confronté en cas de catastrophe maritime de grande ampleur.
L’adhésion au régime du FIPOL s’inscrit dans une démarche de gouvernance maritime durable, à un moment où le transport maritime connaît une croissance soutenue et où le Port autonome de Lomé consolide son rôle de plateforme logistique majeure en Afrique de l’Ouest.
Les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité par les 43 sénateurs présents. À cette occasion, le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, a souligné que ces textes témoignent de la volonté commune des pouvoirs publics de prévenir les risques futurs et de renforcer les mécanismes de protection nationale.
De son côté, le ministre délégué chargé de l’Économie maritime, Edem Kokou Tengué, a précisé que l’adoption de ces instruments permet au Togo de rejoindre « une communauté de plus de 110 États ayant fait le choix de la solidarité et de la responsabilité » dans la gestion des risques liés à la pollution maritime.