L’Assemblée nationale togolaise a approuvé le 19 avril 2024 en seconde lecture, la proposition de loi relative à la Constitution de la Ve République. Ce vote marque une transition significative, passant du régime semi-présidentiel à un régime parlementaire.
Cette décision historique, soutenue à l’unanimité par les 87 députés présents, redéfinit le paysage politique togolais en plaçant l’Assemblée nationale et le Sénat au cœur de la scène politique, leur attribuant un rôle de premier plan dans la gouvernance du pays.
Les modifications apportées par cette nouvelle Constitution sont notables. Elles incluent notamment le renforcement du rôle des groupes parlementaires dans la présentation des candidats à la présidence, la réduction du mandat présidentiel à 4 ans renouvelable une fois, l’obligation pour le Président de prêter serment devant le Congrès, la définition du poste de Président du Conseil, l’établissement de deux ordres de juridictions distincts, la reconnaissance du statut des anciens présidents de la République, ainsi que la création du Conseil d’État et du Tribunal des Conflits parmi les juridictions ordinaires.
Cette avancée constitutionnelle a été chaleureusement accueillie par le gouvernement togolais, marquant une étape importante dans l’évolution démocratique du pays.
«L’histoire retiendra que la sixième législature a rendu un grand service à la nation togolaise par sa vision et sa détermination », a déclaré Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
De plus, il a prodigué ses encouragements aux députés de la 6e législature de la manière suivante : « Vous venez de poser un acte courageux digne de mémoire. Les incompréhensions, les invectives, la délation sans preuve, le mensonge, fusent et fuseront de partout, mais l’avenir vous en donnera raison et la nation togolaise vous en sera reconnaissante », a ajouté Pacôme Adjourouvi.
Il est important de noter que la prochaine étape consistera à transmettre le nouveau texte au chef de l’État afin qu’il le promulgue.
