France : L’extradition de François Compaoré annulée

In this photograph taken on December 20, 2012, Francois Compaore, brother of the deposed Burkinabe president Blaise Compaore, looks on during a summit in Ouagadougou. Francois Compaore, brother of the deposed Burkinabe president Blaise Compaore, was released under judicial supervision on October 30, 2017, after he was detained on October 30, under an international arrest warrant issued by Burkina Faso, after landing at Roissy airport in Paris, as part of an investigation into the assassination in 1998 of celebrated investigative journalist Norbert Zongo. / AFP PHOTO / Ahmed OUOBA

Objet d’un mandat d’arrêt international émis depuis 2017 par Ouagadougou, François Compaoré, frère de l’ancien président Burkinabè, ne sera plus extradé vers son pays d’origine.

La chambre des extraditions de la cour d’appel de Paris à travers son président a justifié le 13 décembre dernier, l’annulation par la France d’un décret ministériel de 2020, autorisant l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso.

Pour annuler son extradition, pourtant validée par le Conseil d’État en 2021, la justice française ne se prononce pas sur le fond de l’affaire, mais sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 7 septembre 2023 qui a conclu à la violation de l’article 2 en cas d’extradition du requérant vers le Burkina Faso, indique le ministère de la justice.

L’article en question exige en effet que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou à des traitements inhumains ou dégradants ». Alors que des opposants et des défenseurs des droits humains sont au Burkina Faso réquisitionnés de force au nom de la lutte contre les groupes djihadistes, le risque de voir François Compaoré, bientôt 70 ans, être utilisé comme un exemple de l’inflexibilité des militaires au pouvoir était évident selon ses conseils.

L’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso comportait « des risques graves pour ses droits fondamentaux. Or, la France est tenue par ses engagements devant le CEDH. L’annulation de l’extradition de notre client n’est donc pas une surprise », soulignent ainsi ses avocats, Clara Gérard-Rodriguez et Pierre-Olivier Sur. « Il n’y a plus aucune procédure en cours et rien ne justifie son placement sous contrôle judiciaire », assurent-ils par ailleurs. Désormais, à la retraite, François Compaoré vit à Paris entouré de sa femme et de ses enfants.

Si la décision de la justice française satisfait, sans surprise, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), le parti de Blaise Compaoré, les arguments de la CEDH trouvent également un écho auprès de ceux qui ont défendu la nécessité de ce procès. « Ils sont conformes avec la situation politico-judiciaire du Burkina », admet Souleymane Ouédraogo, un membre du mouvement de la société civile Balai citoyen, tout en jugeant « regrettable » l’issue actuelle de ce feuilleton diplomatico-judiciaire.

Avec le Monde

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