Le Sénat togolais a franchi, mardi 17 novembre 2026 à Lomé, une étape importante dans la construction d’un cadre juridique solide pour le nucléaire civil. Au cours de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, les sénateurs ont adopté à l’unanimité trois projets de loi destinés à aligner le pays sur les standards internationaux en matière d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Ces textes visent à renforcer la protection des personnes, des biens et de l’environnement tout en ouvrant la voie à des applications prometteuses dans la médecine, l’agriculture, l’industrie et la recherche.
Le premier projet de loi autorise l’adhésion du Togo à l’amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005. Il renforce la sécurité contre le vol, le détournement et le sabotage des matières et installations radioactives, tant au niveau national qu’international, et consolide la coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Le deuxième texte entérine l’adhésion à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires du 21 mai 1963. Il met en place un cadre harmonisé garantissant une indemnisation juste et rapide des victimes, en clarifiant la responsabilité de l’exploitant, ses obligations d’assurance et les règles juridictionnelles applicables.
Enfin, le troisième projet de loi ratifie la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires du 12 septembre 1997. Ce dispositif complète le régime de 1963 en relevant les plafonds d’indemnisation grâce à un fonds international de solidarité alimenté par l’ensemble des États parties.
Le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, a souligné que ce vote s’inscrit dans la continuité de la loi du 20 juin 2020, qui avait posé les premiers fondements juridiques.
« Si le nucléaire offre des perspectives prometteuses pour la modernisation du Togo, ces progrès requièrent une vigilance accrue. Les risques nucléaires ne connaissent pas de frontières. Leurs conséquences peuvent toucher plusieurs pays et peser sur des générations. À ces risques communs, il faut une réponse commune », a-t-il insisté.
De son côté, le ministre chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Koffi Messan Eklo, a salué une nouvelle étape dans la consolidation du cadre juridique nécessaire au développement des usages pacifiques du nucléaire, dans le strict respect des exigences de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement. Il a annoncé que le gouvernement soumettra prochainement de nouveaux textes au Parlement pour parachever cet arsenal juridique.