Accueil » Commerce : Renforcer les normes de mesure

Commerce : Renforcer les normes de mesure

par Nouvel Angle
31 vus

Au Togo, les instruments de mesure et de poids sont soumis jusqu’au 19 avril à Lomé à des opérations de vérification. Elles sont menées conformément à la loi 2009-025 du 30 octobre 2009 sur la métrologie légale et à l’arrêté ministériel du commerce du 16 mars 2020 définissant les modalités de contrôles métrologiques légaux.

L’activité du ministère du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale, concerne les opérateurs économiques utilisant des instruments de mesure destinés aux transactions dans les lieux ouverts aux publics.

Ainsi, tout matériel de pesage transportable ou non, tel que des balances Roberval, des balances romaines, des balances à ressort, des balances à mono plateau, des poids divers, des bascules, les volucompteurs et les mesureurs de capacité ; les mesures de longueur (règles, rubans…), sera vérifié.

“Tous les instruments devront être présentés en parfait état de propriété”, indique le ministère du commerce.

Après la phase des vérifications, suivront des contrôles inopinés qui permettront de saisir “tous les instruments de mesure volontairement soustraits au contrôle” et de sanctionner leurs utilisateurs. 

Laisser un commentaire

* En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site.

QUI SOMMES-NOUS?

Nouvel angle est un site d’information générale.

Nous apportons une nouvelle touche au traitement de l’information.

E-mail : nouvelanglemedia@gmail.com

Contact : +228 90 51 01 63 / 99 00 68 05

ACTUALITE

DERNIERS ARTICLES

© 2022 – 2024 | Tous droits Réservés