Au Togo, la liberté d’association, droit fondamental inscrit dans la Constitution, est jusqu’à présent régie par la loi française du 1er juillet 1901, rendue applicable sur le territoire depuis des décennies.
Les autorités considèrent toutefois que ses dispositions sont devenues obsolètes face aux évolutions institutionnelles et aux réalités actuelles.
Lors du Conseil des ministres tenu le mercredi 24 décembre 2025, sous la présidence du Président du Conseil, Faure Gnassingbé, le gouvernement a décidé de moderniser ce cadre légal. Il a ainsi examiné et adopté un projet de loi relatif à la liberté d’association.
Selon le communiqué officiel, ce texte vise à actualiser la législation en vigueur, à renforcer la sécurité juridique des associations, et à trouver un équilibre entre l’exercice plein et entier de cette liberté fondamentale et les impératifs d’ordre public, de sécurité nationale, de transparence et de responsabilité.
Une fois voté par l’Assemblée nationale, ce nouveau dispositif pourra être complété par des décrets d’application, afin d’adapter précisément ses dispositions à la pratique administrative quotidienne.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large de rationalisation des mécanismes publics, alignée sur les priorités de la feuille de route gouvernementale.
