Sénatoriales : Verdict de la Cour Constitutionnelle
Au Togo, les résultats définitifs des élections Sénatoriales du 15 février dernier ont été proclamés ce lundi par la Cour Constitutionnelle. La juridiction a validé la victoire écrasante du parti…
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Au Togo, la Cour constitutionnelle a publié lundi 20 janvier 2025 en application de l’article 77 du code électoral, la liste définitive des candidatures retenues pour les élections sénatoriales prévues…
Au Togo, l’organisation des élections sénatoriales est imminente et les institutions impliquées se mobilisent pour son bon déroulement. La Cour constitutionnelle est appelée à encadrer l’organisation de ces élections et…
La Cour constitutionnelle du Togo a un nouveau président depuis jeudi 25 avril 2024. Djobo-Babakane Coulibaley, professeur émérite de droit constitutionnel et membre respecté de la plus haute instance juridique…
Le président de la République Faure Gnassingbé a présidé samedi 20 avril 2024 la cérémonie solennelle de prestation de serment de deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle. Ces deux…
La Cour Constitutionnelle du Togo consolide sa structure conformément à la loi. Jusqu’à présent composée de six membres, elle accueille désormais un nouveau membre, portant ainsi son effectif à sept,…
Le retour aux affaires de l’ancien ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, Payadowa Boukpessi, vient d’être officialisé. Par un décret présidentiel daté du 21…
Le Parlement togolais vient de lancer les candidatures pour l’élection des deux (02) membres de la cour constitutionnelle, au titre des membres à élire par l’Assemblée Nationale. Ils seront élus…