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Refus de siéger au Parlement : Deux solutions envisageables

par Nouvel Angle
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Au Togo, les partis politiques Alliance nationale pour le changement (ANC) et les Forces démocratiques pour la République (FDR) ont décidé de ne pas siéger à l’Assemblée nationale. Chacun de ces partis avait obtenu un député sur les 113 sièges disponibles lors des élections législatives du 29 avril dernier, dont ils contestent encore les résultats définitifs.

Le professeur agrégé de droit public à l’université de Lomé, Kossivi Hounaké, a apporté des explications sur ce sujet lors d’une intervention sur la radio Victoire FM. Il a expliqué que deux solutions sont envisageables : l’une politique et l’autre juridictionnelle.

Solution politique
Concernant la solution politique, l’enseignant-chercheur a indiqué qu’une fois le bureau de l’Assemblée nationale constitué, le président pourrait accorder un délai aux députés absentéistes pour leur permettre de changer d’avis et de revenir siéger.

Solution juridictionnelle
Pour ce qui est de la solution juridictionnelle, le Professeur Hounaké a précisé que ces partis n’ont pas encore envoyé de courriers officiels pour informer l’Assemblée nationale de leur refus de siéger. Dans ce cas, le président de l’Assemblée nationale constaterait l’absence de ces députés et leur enverrait une lettre pour leur faire part de son constat, éventuellement accompagnée d’une mise en demeure les invitant à rejoindre l’hémicycle.

« Si le refus persiste, le président peut saisir la Cour constitutionnelle pour constater la vacance du siège. Si c’est le tête de liste qui refuse, son suppléant sera sollicité pour siéger. Si ce dernier refuse également, le poste sera considéré comme vacant, entraînant l’organisation de nouvelles élections dans les circonscriptions concernées pour élire de nouveaux députés. En résumé, la Cour constitutionnelle ne peut pas désigner un candidat d’un autre parti à la place des députés qui refusent de siéger », a-t-il expliqué.

Actuellement, l’opposition est représentée à l’Assemblée nationale par trois députés. Le parti Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI) occupe deux sièges, et la Dynamique pour la majorité du peuple est représentée par un député. Pour rappel, la nouvelle Assemblée a récemment élaboré son règlement intérieur en conformité avec la constitution de la 5e République.

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