Accueil » Togo: Le nombre de députés monte à 113 

Togo: Le nombre de députés monte à 113 

par Nouvel Angle
129 vus

L’Assemblée nationale togolaise a approuvé une proposition visant à porter le nombre de sièges à 113, suite à la recommandation du Cadre permanent de concertation. C’est au cours d’une session extraordinaire, tenue le mardi 23 janvier 2024

La modification concerne les articles 2, 24 et 28 de la loi organique n° 2012-123 du 06 2012, fixant le nombre de députés, les conditions d’éligibilité et les modalités de pourvoir aux sièges vacants.

Cette décision est motivée par la croissance démographique, démontrée par le dernier recensement, et les défis liés à l’accès à la population dans certaines circonscriptions. De plus, une loi adaptant le code électoral aux élections multiples prévues pour le premier trimestre 2024 a été adoptée, visant à répondre aux nouvelles exigences du processus électoral.

Les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité lors de la session extraordinaire, et la répartition des députés par circonscription sera effectuée ultérieurement par décret présidentiel. D’après Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale, ce projet de loi est pertinent en raison de l’augmentation sensible de la population togolaise, démontrée par les résultats du 5ème Recensement général de la population et de l’habitat, estimée à plus de 8 000 000 d’habitants. 

Ce projet de loi prend également en compte les difficultés d’accès à la population dues à la situation géographique de certaines circonscriptions électorales et la nécessité d’éclater les circonscriptions électorales qui englobent deux préfectures.

Laisser un commentaire

* En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site.

QUI SOMMES-NOUS?

Nouvel angle est un site d’information générale.

Nous apportons une nouvelle touche au traitement de l’information.

E-mail : nouvelanglemedia@gmail.com

Contact : +228 90 51 01 63

ACTUALITE

DERNIERS ARTICLES

© 2022 | Tous droits Réservés