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Déclaration des biens : Awa Nana-Daboya de nouveau devant la cour constitutionnelle

par Nouvel Angle
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Le médiateur de la république Awa Nana-Daboya s’est de nouveau présenté jeudi devant le président de la cour constitutionnelle Aboudou Assouma. Bien qu’elle ait fait la déclaration initiale de ses biens et avoirs le 24 janvier dernier devant la juridiction, elle y est retournée pour la déclaration modificative.

Ce renouvellement de la déclaration des biens et avoirs du Médiateur de la République, répond cette fois-ci aux dispositions de l’article 3 de loi organique N° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics.

Cet article énonce que «La déclaration des biens et avoirs… est obligatoirement renouvelée chaque année, à la date anniversaire, entre le début et la fin du mandat ou des fonctions ».

En recevant l’enveloppe scellée de la déclarante, le président de la cour Constitutionnelle Aboudou Assouma a déclaré que « La Cour reçoit la déclaration de vos biens et avoirs et dit que, de tout, il sera dressé un procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit ».

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