Le Togo succède au Tchad à la tête du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Pour les douze prochains mois, le pays assurera la présidence tournante de cette institution clé pour le droit des affaires en Afrique.
Cette responsabilité a été confiée à Pacôme Yawovi Adjourouvi, ministre togolais de la Justice et des Droits humains. L’annonce officielle a été faite à l’issue de la 60ᵉ session ordinaire du Conseil des ministres, qui s’est tenue récemment à N’Djamena, au Tchad.
Pour le ministre Adjourouvi, cette présidence constitue « une reconnaissance du leadership régional du Togo et vient renforcer son engagement en faveur d’un climat des affaires attractif, compétitif et sécurisé sur le continent africain ». Une prise de position qui s’inscrit dans la droite ligne des réformes menées ces dernières années pour moderniser la gouvernance juridique et économique du pays.
Avec cette présidence, le Togo entend jouer un rôle moteur dans l’approfondissement des réformes et l’amélioration continue du cadre juridique des affaires en Afrique. La 60ᵉ session du Conseil des ministres a principalement porté sur le renforcement de l’intégration juridique et sur les leviers permettant d’accélérer le développement économique du continent.
Rappelons que l’OHADA a été créée le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Maurice). Son objectif principal est d’uniformiser et sécuriser le droit des affaires dans ses États membres afin de favoriser les investissements et le développement économique. L’organisation regroupe aujourd’hui 17 pays, principalement d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale.
Depuis plus de trente ans, l’OHADA a produit plusieurs Actes uniformes qui constituent un cadre juridique commun et directement applicable dans tous les pays membres. Parmi les domaines couverts, on note le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les sûretés, les procédures collectives d’apurement du passif, l’arbitrage, le droit comptable et financier.
